On vous dit tout sur la démission.
En France, il existe 3 principaux modes de rupture du contrat de travail :
La démission,
Le licenciement,
La rupture conventionnelle.
Et en 2022, près de 2 millions de salariés ont démissionné́ de leur poste.
Ce mode de rupture du contrat de travail répond à une procédure simple pour le salarié, mais s’accompagne de certaines obligations pour l’employeur.
Alors vous, employeur, que devez-vous faire en cas de démission de votre salarié ?
Les obligations de l'employeur
Vérifier les termes du contrat de travail et de la Convention Collective (ou éventuels accords) pour connaître les modalités de départ du salarié. Le contrat peut prévoir des obligations en matière de préavis, de remise de documents ou de restitution de matériel.
Accuser réception de la démission. L'employeur doit d'abord prendre acte de la démission du salarié et lui en accuser réception par écrit. Cette lettre doit mentionner la date de fin de contrat du salarié. En effet, la démission est une décision prise par le salarié, et il n'est pas nécessaire que l'employeur l'accepte ou l'officialise. Cela étant dit, il est recommandé à l'employeur d'envoyer une lettre de confirmation de la démission au salarié, afin de prouver que la démission a bien été prise volontairement et sans pression de l'employeur. Cette lettre peut également servir de preuve en cas de litige éventuel.
S’entretenir avec le salarié démissionnaire. Aucune disposition légale n’impose à l’employeur de s’entretenir avec le salarié démissionnaire. Cependant, il est recommandé à l’employeur de prévoir un entretien avec ce dernier afin de connaître les raisons de sa démission.
S’assurer que le salarié a bien remis tous les documents et matériels de l'entreprise en sa possession.
Remettre les documents de fin de contrat. Ces documents de fin de contrat sont l’attestation Pôle Emploi, le certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte, et tout document concernant l’intéressement, la participation ou l’épargne salariale le cas échéant.
Le conseil de Meetpoint
Concernant le préavis, pensez à bien vérifier bien le contrat de travail et la Convention collective pour connaitre sa durée.
Si le salarié ne souhaite pas effectuer son préavis et en fait la demande par écrit, vous devez lui répondre par écrit en acceptant ou refusant sa demande. Si vous acceptez la demande, vous ne devez pas lui verser d’indemnité compensatrice de préavis.
Si vous, employeur, ne souhaitez pas que le salarié effectue son préavis, vous lui notifiez par courrier une dispense de préavis et lui versez une indemnité compensatrice de préavis. Le salarié ne sera plus sur son poste de travail mais restera dans les effectifs jusqu’à la fin du préavis non effectué.
Enfin, attention, depuis une loi du 21 décembre 2022, le salarié en abandon de poste, et qui ne justifie pas de son absence et ne reprend pas le travail après une mise en demeure de son employeur, est considéré comme démissionnaire.