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Pourquoi et comment devenir une société à mission ?

Photo du rédacteur: Sera Dufoi GudenyanSera Dufoi Gudenyan

On vous dit tout sur la société à mission.

Pourquoi et comment devenir une société à mission ?

Une société à mission, c'est quoi ?


Une société à mission est une forme d'entreprise qui intègre des objectifs sociaux et environnementaux spécifiques dans son modèle d'affaires et dans sa gouvernance. Contrairement aux entreprises traditionnelles dont le principal objectif est de maximiser les bénéfices pour les actionnaires, une société à mission a pour vocation de générer un impact positif sur la société et l'environnement.


C'est la loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) de 2019 qui a introduit la notion de société à mission dans le code civil français. Fin 2022, on recensait plus de 1.000 sociétés à mission en France.



Pourquoi souhaiter devenir une société à mission ?


Devenir une entreprise à mission peut offrir de nombreux avantages, tant pour l'entreprise elle-même que pour ses employés, ses clients, ses fournisseurs :

  • Engagement fort : en devenant une entreprise à mission, une entreprise déclare son engagement à poursuivre un objectif social ou environnemental spécifique. Cela peut aider à inspirer les employés, les clients et les partenaires commerciaux, et peut fournir une direction claire pour les décisions commerciales de l'entreprise.

  • Meilleure réputation : les entreprises à mission sont souvent perçues comme ayant une forte éthique et une forte responsabilité sociale, ce qui peut améliorer leur image de marque et leur réputation auprès des consommateurs.

  • Attrait pour les talents : de nombreux travailleurs recherchent des entreprises qui ont un objectif clair et qui ont un impact positif sur la société. Devenir une entreprise à mission peut aider à attirer et à retenir des talents qui partagent les mêmes valeurs.

  • Impact positif sur la société et l'environnement : les entreprises à mission sont souvent engagées dans des projets ou des initiatives qui ont un impact positif sur la société et l'environnement, ce qui peut contribuer à résoudre les problèmes sociaux et environnementaux.


Mais comment devenir une société à mission ?


Voici les principales étapes par lesquelles vous devez passer :

  • Réflexion et définition de l'objectif : déterminez l'objectif social et/ou environnemental que vous souhaitez intégrer dans votre entreprise. Identifiez les valeurs et les enjeux qui vous tiennent à cœur et qui auront un impact positif sur la société et/ou l'environnement. Pour cela, n'hésitez pas à impliquer dès le début les salariés de l’entreprise et à communiquez sur le sujet

  • Élaboration d'une raison d'être : développez une raison d'être claire qui exprime la mission et les valeurs de votre entreprise. Cela peut être inclus dans vos statuts ou dans un document distinct, mais il doit être aligné sur votre objectif social et/ou environnemental.

  • Révision des statuts : modifiez les statuts de votre entreprise pour inclure la mission sociale et/ou environnementale spécifique que vous souhaitez poursuivre. Cela peut nécessiter l'assistance d'un avocat spécialisé en droit des sociétés pour vous aider à rédiger les modifications statutaires appropriées.

  • Définition des moyens et des indicateurs : identifiez les moyens et les modalités par lesquels vous allez poursuivre votre mission sociale et/ou environnementale. Déterminez également les indicateurs de performance qui vous permettront de mesurer vos progrès et vos résultats. Mettez en place un Comité de Mission qui sera en charge de suivre le projet.

  • Nomination d'un organisme tiers indépendant : nommez un organisme tiers indépendant chargé de vérifier votre engagement et votre performance par rapport à votre mission. Assurez-vous de sélectionner un organisme reconnu et fiable.

  • Communication et transparence : communiquez clairement votre statut de société à mission à toutes les parties prenantes concernées, y compris les employés, les clients, les fournisseurs, les investisseurs et le grand public. Soyez transparent quant à vos objectifs, vos actions et vos résultats.

  • Suivi et évaluation : mesurez régulièrement vos performances par rapport à vos objectifs sociaux et/ou environnementaux. Effectuez des évaluations périodiques pour évaluer l'impact de vos actions et apportez les ajustements nécessaires pour améliorer vos résultats.


Le conseil de Meetpoint


Le statut de société à mission s’accompagne d’obligations strictes que l’employeur doit respecter. Donc attention à ne pas négliger ce point. Il ne suffit pas de communiquer sur le sujet pour s’assurer une bonne image de marque, il faut être sincère dans sa démarche, mettre en place des actions concrètes et les suivre.

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