Toutes les étapes à respecter pour une organisation réussie !
Les élections professionnelles, c'est quoi ?
Les Elections Professionnelles sont un rendez-vous important dans la vie de l’entreprise. Ayant lieu tous les 4 ans maximum, elles ont pour but d’élire les représentants des salariés au sein du Comité Social et Economique (CSE). Toutes les structures de 11 collaborateurs et plus ont pour obligation légale de procéder à leur organisation.
Organiser les élections professionnelles est un processus relativement long qui peut être vécu comme un véritable casse-tête. Alors quelles sont les étapes à respecter pour une organisation réussie ? On vous dit tout :
Les étapes à respecter
Désignez en interne ou en externe une personne en charge des élections (un chef de projet).
Vote papier ou vote électronique ? Faites un choix.
Si vous optez pour le vote électronique, choisissez un prestataire. Ils sont nombreux donc prenez bien le temps de faire un benchmark.
Une fois le partenaire choisi, celui-ci vous guide mais attention gardez la main.
Signez une DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur) ou un accord collectif pour l’utilisation du vote électronique.
Informez vos salariés de l’organisation des élections.
Envoyez aux organisations syndicales des invitations à venir négocier le PAP (le Protocole d’Accord Préélectoral qui fixe les modalités d'organisation et de déroulement des futures élections).
Etablissez votre liste électorale et transmettez-la au prestataire (effectifs, siège à pourvoir, répartition par collège).
Procédez à la signature du PAP.
Publiez les listes électorales et faites l’appel à candidatures pour le 1er tour.
Affichez les listes de candidats pour le 1er tour.
Organisez avec le prestataire une réunion de formation du(des) bureau(x) de vote et la cérémonie publique de lancement du 1er tour.
Ouverture du scrutin du 1er tour : assurez-vous que tout fonctionne bien.
Fermeture du scrutin du 1er tour : assurez-vous que tout fonctionne bien.
Organisez la cérémonie publique de dépouillement et de proclamation des résultats avec le prestataire.
Affichez les résultats et envoyez les procès-verbaux OU si 2ème tour, informez les organisations syndicales pour le 2nd tour (appel à candidatures).
Le conseil de Meetpoint
Si vous optez pour le vote papier et que vous n’êtes pas accompagné par un prestataire, faites un retroplanning des différentes étapes et faites vous accompagner sur la partie juridique. Sinon, optez pour le vote électronique, mais gardez la main !